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Décret de la Convention nationale, du 21e jour de Pluviôse, an second, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles

Publication textuelle

1793

Importance matérielle

15 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50