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Décret de la Convention nationale du 10e jour de Frimaire, an second, relatif aux Domaines nationaux engagés ou aliénés

Publication textuelle

an second [1793]

Importance matérielle

19 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50