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Décret de la Convention nationale du 21 Novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui autorise la commission chargée de la vérification des papiers trouvés aux Tuileries, à donner des

Publication textuelle

1793

Importance matérielle

3 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50