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Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif. Décret de l'Assemblée nationale du 10 Août 1792, l'an IV de la liberté

Publication textuelle

1792

Importance matérielle

3 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50