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Loi relative à la création de cinquante-quatre compagnies franches. Donnée à Paris le 31 Mai 1792, l'an IV de la Liberté

Publication textuelle

1792

Importance matérielle

7 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50