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Arrêté en forme d'instruction du Directoire du département de Saône-et-Loire, aux corps administratifs, municipalités et citoyens de son ressort sur la liberté générale des opinions religieuse

Publication textuelle

1791

Importance matérielle

7 p. + 7 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50