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Arrêt du Parlement qui ordonne à tous les Seigneurs Justiciers du ressort de la Cour, d'instituer des Officiers pour l'exercice de leurs justices du 26 mars 1768

Publication textuelle

1768

Importance matérielle

4 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Réserve FL 46/14