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Déclaration du Roi, concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des Dettes de l'Etat, du 21 novembre 1763

Publication textuelle

1764

Importance matérielle

12 p. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Réserve FL 46/10