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Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Livre
La Constitution pour l'Europe [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]
Auteur du texte
Convention européenne
Date de publication
2003
Editeur
A. Michel, Fondation R. Schuman
Lieu
Paris
