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Loi relative aux Ateliers établis pour l'ouverture du Canal de jonction de la Saône à la Seine, donnée à Paris, le 6 janvier 1792

Publication textuelle

1792

Importance matérielle

1 f. : 4°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Réserve FR 1618