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Fonds patrimonial

Décret de la Convention nationale, du 21e jour de Pluviôse, an second, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Les administrateurs du district de Mâcon à la Convention nationale

Date de publication
1794
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Fonds patrimonial

Décrets de la Convention nationale des 2e et 4e jours de Nivôse an second, relatifs aux dons civiques de souliers, bas et chemises

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Michel Clayeux, ci-devant maire d'Autun, à ses concitoyens

Date de publication
1795
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Fonds patrimonial

Adresse des Administrateurs du département de Saône-et-Loire à la Convention nationale

Date de publication
1795
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Fonds patrimonial

Les citoyens composant les trois sections de la commune de Chalon-sur-Saône, à la Convention nationale

Date de publication
1795
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Fonds patrimonial

Les citoyens de la commune de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale, le 4 Messidor an 3

Date de publication
1795
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Fonds patrimonial

Adresse à la Convention nationale, par les ayeux, ayeules, pères et mères d'émigrés, domiciliés dans le district de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire

Date de publication
1794
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Fonds patrimonial

Le Commissaire du Directoire exécutif près le département de Saône-et-Loire, aux administrations municipales et de canton, aux commissaires du pouvoir exécutif près ces administrations, aux capi

Date de publication
1796
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Fonds patrimonial

Extrait du registre des délibérations de l'administration municipale de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire : séance publique du 20 prairial an cinq...

Date de publication
1797

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