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Fonds patrimonial

Arrêté du Conseil général du district de Chalon-sur-Saône [2 floréal de l'an 2]

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Extrait des registres du Comité de Salut public de la Convention nationale [26 floréal an 2]

Date de publication
1794
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Fonds patrimonial

Le Conseil général de la commune de Beaune à ses concitoyens

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Décret de la Convention nationale du 26 Juin 1793, contenant l'envoi d'une Adresse aux François et relatif aux Chefs et instigateurs de troubles tendans à armer les sections du peuple les unes contre les autres et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Décret de la Convention nationale du 15 Juillet 1793 relatif aux nouvelles compagnies de canonniers à former par les sections armées de Paris qui ont fourni la leur

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Décret de la Convention nationale du 12 Avril 1793 contenant la liste des représentants du peuple, députés auprès les armées

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Décret de la Convention nationale du 10e jour de Frimaire, an second, relatif aux Domaines nationaux engagés ou aliénés

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Discours prononcé à la Société patriotique de la Ville de Nuits las de la prestation du nouveau serment décrété par l'Assemblée nationale législative

Date de publication
1792
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Fonds patrimonial

Décret de la Convention nationale du 13e jour de Pluviose, an second qui ordonne la répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République

Date de publication
1793
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Fonds patrimonial

Décret de la Convention nationale du 14e jour de Septembre, an premier, relatif au paiement de la solde accordée aux volontaires nationaux ou soldats des troupes de ligne blessés et retirés dans l

Date de publication
1793

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